Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Kaz Amiral (ci-après « le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation ou louant un appartement proposé par le Loueur (ci-après « le Locataire »). En effectuant une réservation, le Locataire accepte expressément les termes et conditions énoncés ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location des appartements saisonniers proposés par le Loueur, ainsi que les droits et obligations des parties lors de la réservation et de la location.
2. Réservation
2.1 Processus de réservation
La réservation d’un appartement peut se faire directement sur le site internet du Loueur, par téléphone, par email ou via une plateforme de réservation tierce. La réservation est considérée comme définitive dès réception par le Locataire de la confirmation écrite (email, message) du Loueur.
2.2 Confirmation de réservation
Une fois la réservation effectuée, le Loueur envoie un email de confirmation comprenant les détails de la location : dates, adresse de l’appartement, prix, mode de paiement et autres informations pertinentes.
2.3 Conditions de réservation
Pour qu'une réservation soit confirmée, un acompte de 100% du montant total de la location doit être payé à la réservation. Le solde restant est dû 1 jours avant la date d’arrivée. Si le solde n’est pas réglé à cette date, le Loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de retenir l’acompte.
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix indiqués sur le site du Loueur sont en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Le prix total est celui confirmé lors de la réservation, incluant la location de l'appartement pour la période choisie ainsi que les frais éventuels supplémentaires (frais de nettoyage, dépôt de garantie, etc.).
3.2 Modalités de paiement
Le paiement des réservations peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par le Loueur. Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés.
3.3 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé lors de l’arrivée du Locataire. Ce montant est restitué dans un délai de cinq jours après le départ, sous réserve qu'aucun dommage n'ait été constaté dans l’appartement et que le règlement final ait été effectué.
4. Annulation et modification de réservation
4.1 Annulation par le Locataire
En cas d'annulation par le Locataire, les frais suivants sont appliqués :
- Annulation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de l’acompte, moins 0% de frais administratifs ;
- Annulation à moins de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est non remboursable.
4.2 Annulation par le Loueur
En cas d'annulation de la réservation par le Loueur (hors cas de force majeure), celui-ci s’engage à rembourser intégralement le montant payé par le Locataire. Le Loueur peut proposer une alternative équivalente (en termes de qualité et de prix) ou un autre bien disponible pour la période concernée.
4.3 Modification de réservation
Toute demande de modification de réservation (modification des dates, du nombre de personnes, etc.) est soumise à l'accord préalable du Loueur et peut entraîner des frais supplémentaires ou un ajustement du prix de la location en fonction des nouvelles conditions.
5. Obligations du Locataire
5.1 Respect des horaires
Le Locataire s’engage à respecter les heures d’arrivée et de départ convenues. En cas de retard, le Locataire doit prévenir le Loueur à l’avance.
5.2 Utilisation de l’appartement
Le Locataire s’engage à utiliser l'appartement loué avec soin et à respecter les règles de vie en communauté, la tranquillité des voisins et les lois en vigueur. Il est interdit de sous-louer ou de prêter l’appartement à des tiers sans l’accord préalable du Loueur.
5.3 Nombre d’occupants
Le nombre d'occupants ne doit pas dépasser celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable du Loueur.
5.4 Animaux
Les animaux de compagnie ne sont autorisés que si cela est précisé lors de la réservation ou dans la description de l'appartement. Le Locataire doit se conformer aux règles relatives aux animaux de compagnie, notamment en matière de propreté et de bruit.
5.5 Dégradation du bien
Le Locataire s’engage à signaler toute dégradation ou problème dans l’appartement au Loueur dans les plus brefs délais. En cas de dommages causés à l’appartement ou à son contenu, le Locataire pourra être tenu responsable et devra indemniser le Loueur des frais de réparation ou de remplacement.
6. Arrivée et départ
6.1 Heures d’arrivée et de départ
Les heures d’arrivée et de départ sont précisées lors de la réservation. En règle générale, l’arrivée se fait à partir de 16h et le départ avant 11h. Un retard dans l’heure de départ peut entraîner des frais supplémentaires.
6.2 État des lieux
Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être effectué. En cas de dommages constatés à l’arrivée, le Locataire doit en informer immédiatement le Loueur. À la fin du séjour, l’état des lieux permettra de vérifier que l’appartement est restitué dans le même état qu’à l’arrivée.
7. Responsabilité
Le Loueur n'est pas responsable des objets personnels oubliés ou endommagés dans l'appartement. Le Locataire est responsable de la sécurité de ses effets personnels pendant toute la durée de la location.
8. Force majeure
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (incendie, inondation, coupure d'électricité, grève, catastrophes naturelles, etc.).
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la location et ne sont utilisées que dans ce cadre. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf en cas de nécessité légale. Le Locataire peut consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
10. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur en [pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de [lieu].
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le Locataire peut contacter le Loueur à l’adresse suivante : [email protected]
En validant la réservation, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
Ces conditions générales de vente visent à établir des règles claires et transparentes pour encadrer les relations entre le Loueur et le Locataire. Elles permettent de protéger les deux parties tout en assurant une expérience de location sereine et conforme aux attentes.